
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle agit pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Ensembles, nous allons le faire.
Plus de 46 ans après l’inscription du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », il demeure 9% d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes.
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat. Elle a créé l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes.
Il est calculé chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise : rémunérations, augmentations, promotions, congés maternité, parité du top management. Il doit être rendu public et transmis à l’inspection du travail. En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.
L’obligation de publier l’Index a été échelonnée. Elle concerne les entreprises de plus de 1 000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle sera étendue aux entreprises de plus de 250 salariés le 1er septembre prochain avant d’être élargie à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés le 1er mars 2020. L’Inspection du travail va par ailleurs multiplier par 4 le nombre des contrôles sur l’égalité professionnelle de 1730 à 7000 par an.
En ce qui concerne l’Égalité et formation professionnelle, pour les salariés à temps partiel, qui sont à 80 % des femmes, les droits à la formation seront les mêmes que pour les salariés à temps plein.
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