Est-ce obligatoire de fournir des repas à son personnel ?

Selon l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

En revanche, c’est à l’employeur de choisir s’il préfère nourrir ses salariés ou bien leur verser une indemnité, dans le cas ou il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans ces deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,86 € par repas à compter 1er mai 2022, et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales.