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L’aide à l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022

Par admin  Publié le 4 juillet 2022

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant mise en place dans le cadre de la crise sanitaire est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle représente 5 000 € pour un mineur ou 8 000 € pour un majeur embauché avec un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

𝗟’𝗮𝗶𝗱𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗲𝗺𝗯𝗮𝘂𝗰𝗵𝗲 𝗱’𝗮𝗹𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁𝘀

Cette aide exceptionnelle gérée et versée par l’Agence de service et de paiement (ASP) n’est accordée qu’au titre de la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Pour les deux années suivantes, le versement mensuel de l’aide unique reprend dans les conditions de droit commun. Son montant atteignant au maximum 2 000 € au titre de la deuxième année et 1 200 € au titre de la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Cette aide est attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au minimum au niveau 5 (𝘥𝘰𝘯𝘤 𝘢𝘶 𝘮𝘰𝘪𝘯𝘴 𝘣𝘢𝘤 + 2) du cadre national des certifications professionnelles et au maximum au niveau 7 (𝘴𝘰𝘪𝘵 𝘢𝘶 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘶𝘯 𝘯𝘪𝘷𝘦𝘢𝘶 𝘮𝘢𝘴𝘵𝘦𝘳 2, 𝘦𝘵𝘤) ainsi qu’à celles de 250 salariés et plus pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au plus à un niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (𝘴𝘰𝘪𝘵 𝘢𝘶 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘶𝘯 𝘯𝘪𝘷𝘦𝘢𝘶 𝘮𝘢𝘴𝘵𝘦𝘳 2, 𝘦𝘵𝘤). Les contrats visant un niveau de qualification inférieur (soit de CAP à bac) ne donnent pas droit à l’aide exceptionnelle. En revanche, l’employeur pourra bénéficier de la même somme dans le cadre de l’aide unique à l’apprentissage de droit commun, dont le montant pour la première année a été aligné sur celui de l’aide exceptionnelle.

𝗟𝗲𝘀 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗶𝗱𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗲𝗺𝗯𝗮𝘂𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

L’aide est accordée aux salariés de ce contrat préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (𝘴𝘰𝘪𝘵 𝘶𝘯 𝘯𝘪𝘷𝘦𝘢𝘶 𝘣𝘢𝘤 + 5, 𝘮𝘢𝘴𝘵𝘦𝘳 2 𝘰𝘶 𝘦́𝘲𝘶𝘪𝘷𝘢𝘭𝘦𝘯𝘵).

𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗶𝗱𝗲

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de son Opérateur de compétence (Opco), soit Akto pour le secteur des CHR. Ce dernier est chargé de recueillir les informations nécessaires au versement de l’aide pour qu’elles soient transmisses par le ministère en charge de la Formation professionnelle à l’ASP. Cette transmission vaut décision d’attribution de l’aide, sauf pour les entreprises de 250 salariés et plus pour lesquelles le bénéfice de l’aide est subordonné à des conditions supplémentaires.

Source : lhotellerie-restauration.fr


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